Le gouvernement précise les évolutions fiscales pour les entreprises et la transformation du CICE

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Le gouvernement précise les évolutions fiscales pour les entreprises et la transformation du CICE

Le ministre de l’Économie a présenté lors de l’université d’été du Medef les intentions du Gouvernement en matière de politique fiscale des entreprises. Bruno Le Maire a notamment confirmé la transformation du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) en allègements de charges et la baisse de l’impôt sur les sociétés. Voici les principales mesures annoncées :

La transformation du CICE en baisse de charges

Emmanuel Macron s’était engagé à transformer dès 2018 le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègement pérenne de cotisations. Promesse presque tenue puisque Bruno Le Maire l’a confirmé : le CICE se transformera en diminution des charges mais uniquement à partir de 2019 et sans préciser toutefois à quelle hauteur.

Impôt sur les sociétés : 25% en 2022

Le taux de l’impôt sur les sociétés passera de 33,3% aujourd’hui à 25% d’ici à 2022. Cette baisse va se faire progressivement : en 2018, un taux de 28% uniquement pour les entreprises réalisant moins de 500.000 euros de bénéfices ; en 2019, un taux de 31% pour toutes les entreprises (sauf celles imposées à hauteur de 28%) ; en 2020, un taux unique de 28% pour tous les bénéfices ; 26,5% en 2021 puis 25% en 2022.

Année fiscale « blanche » pour les créateurs d’entreprise

Par ailleurs, afin de favoriser l’entrepreneuriat, le gouvernement a annoncé le 5 septembre la mise en place d’une « année fiscale blanche » pour les créateurs d’entreprises. Dès le 1er janvier 2019, ces derniers seront exonérés de toutes les cotisations sociales pour leur première année d’activité, dans la limite d’un chiffre d’affaires inférieur à 30.000 euros. Pour ceux qui gagnent davantage, le dispositif sera dégressif dans la limite de 40.000 euros annuels.

Une « flat tax » unique de 30% sur les revenus du capital

Le gouvernement souhaite mettre en place dès 2018 le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, également appelée « flat tax » à 30%.

Un impôt sur la fortune immobilière

L’impôt sur la fortune sera remplacé par un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont l’objectif affiché est de « sortir » les placements financiers, l’épargne et les valeurs mobilières de l’imposition afin de favoriser l’investissement dans l’économie réelle.

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louis Louis