La Cour de cassation confirme que les RTT non pris n’ont pas à être indemnisés

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La Cour de cassation confirme que les RTT non pris n’ont pas à être indemnisés

S’il est bien spécifié que les congés payés non pris doivent être indemnisés par l’employeur à la rupture du contrat de travail, rien de tel n’est prévu pour les RTT.

 

La Cour de cassation en avait déjà conclu à la surprise générale dans un arrêt du 18 mars 2015 que les RTT non pris par le salariés n’avaient pas à être indemnisés par l’employeur au moment de la rupture du contrat de travail.

 

Dans un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation réitère sa position. Elle précise que les RTT étant pris à l’initiative du salarié, il en va de sa responsabilité de veiller à tous les prendre avant la rupture du contrat de travail.

 

En revanche, dans le cas où le salarié aurait demandé à bénéficier de ses jours de RTT et où l’employeur le lui aurait refusé, le salarié devra bien être indemnisé des jours non pris au moment de la rupture du contrat de travail. Il en serait sans doute également de même dans le cas où l’accord de mise en place des RTT dans l’entreprise prévoyait que tout ou partie des jours de RTT doivent être fixés par l’employeur.

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