Madame Taubira, sauvez les Commissaires aux comptes !

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Madame Taubira, sauvez les Commissaires aux comptes !

 

Le gouvernement a rédigé un projet d’ordonnance visant à transposer la réforme européenne de l’audit dans notre droit national.
Un projet qui sur-transpose le droit européen en proposant de transférer la quasi intégralité des pouvoirs de nos compagnies (inscription, formation, enquête et discipline, contrôle qualité, cotisations) au H3C, ceci alors même que la profession française n’a jamais failli à ses obligations et s’est montrée exemplaire.
L’application des seules dispositions européennes, avec la rotation obligatoire ou bien encore les appels d’offre, conduiront à une concentration inédite du marché de l’audit légal. Cette volonté de sur-régulation découragera encore plus les petites structures à exercer le métier.
Réunis hier en conseil national de la CNCC, vos élus ECF ont exprimé avec force leur opposition à cette sur-transposition et ont demandé au Président de la Compagnie Nationale d’œuvrer fermement en ce sens.
Le syndicat ECF a pris ses responsabilités en envoyant dès aujourd’hui un courrier à la Garde des Sceaux pour lui manifester notre incompréhension et notre refus. (Merci de cliquer ici pour télécharger le document au format PDF)
Nous lui demandons que toutes les mesures sur-transposées, non exigées par le législateur européen, soient retirées.
Nous vous tiendrons informés des suites et comptons sur le soutien massif de la profession.

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