Barème des frais professionnels 2016

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Barème des frais professionnels 2016

Les barèmes applicables au 1er janvier 2016 ont été publiés sur le site de l’Urssaf.

Ces barèmes précisent dans quelles limites les indemnités pour frais professionnels sont exonérées d’impôt sur le revenu (pour le salarié) et de cotisations sociales (pour l’employeur).

Titres restaurants :

Valeur du titre restaurant ouvrant droit à exonération comprise entre Exonération maximale de la participation patronale
8,95 € et 10,74 € 5,37 €

 

Grand déplacement en métropole :

Repas Logement et petit déjeuner
Paris et départements
des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et
Val-de-Marne (94)
Autres départements
Pour les 3 premiers mois 18,30 € 65,30 € 48,50 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois 15,60 € 55,50 € 41,20 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois 12,80 € 45,70 € 34,00 €

 

Grand déplacement en Outre-Mer et à l’étranger :

Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

Assiette forfaitaire
Limite globale 90,00 €
Salarié logé gratuitement 31,50 €
Salarié nourri – 1 repas 74,30 €
Salarié nourri – 2 repas 58,50 €

Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française

Assiette forfaitaire
Limite globale 120,00 €
Salarié logé gratuitement 42,00 €
Salarié nourri – 1 repas 99,00 €
Salarié nourri – 2 repas 78,00 €
Abattement applicable à l’ensemble des assiettes forfaitaires
Déplacement de plus de 3 mois 15 %
Déplacement de plus de 24 mois 30 %

 

Repas en dehors de l’entreprise :

Nature de l’indemnité Limites d’exonération
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex. : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) 6,30 €
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
Salarié contraint de prendre son repas au restaurant 18,30 €
Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier) 8,90 €

 

Mobilité :

Nature de l’indemnité Limite du forfait
Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois 72,60 €
Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement 1 454,60 €
     Majoration de l’indemnité d’installation par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) 121,20 €
     Montant maximum de l’indemnité d’installation exonérée 1 818,20 €
Frais de déménagement Dépenses réelles
Mobilité internationale Dépenses réelles
Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l’un de ces territoires vers un autre Dépenses réelles

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