Arrêt de la CJUE sur le temps de travail

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Arrêt de la CJUE sur le temps de travail

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu le 10 septembre 2015 une décision sur la question de l’assimilation du temps de trajet du salarié à du temps de travail.

 

Cet arrêt a été largement diffusé, y compris par la presse non spécialisée qui a procédé à de très gros raccourcis dans ses conclusions en titrant que selon la CJUE, le temps de déplacement doit être considéré comme du temps de travail.

 

Pour rappel, le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif en droit français selon les disposition de l’article L 3121-4 du code du travail.

 

Dans l’arrêt du 10 septembre 2015, la CJUE a effectivement assimilé le temps de trajet à du temps de travail mais dans des conditions très particulières.

 

L’affaire jugée concernait une entreprise espagnole dont les salariés n’avaient pas de lieu de travail habituel et dont les déplacements étaient donc toujours effectués entre le domicile et des lieux d’intervention dont l’éloignement géographique pouvait varier fortement.

 

La question à laquelle a répondu la CJUE est donc de savoir si « dans des circonstances […] dans lesquellesles travailleurs n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, constitue du «temps de travail» […] le temps de déplacement que ces travailleurs consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier clients désignés par leur employeur ».

 

Il s’agit donc d’un arrêt d’espèce qui ne concerne que les salariés n’ayant pas de lieu de travail habituel.

 

Pour tous les autres salariés, ni le temps de déplacement entre le domicile et un client, ni le temps de déplacement entre le domicile et le lieu habituel de travail ne doivent être considérés comme du temps de travail effectif.

 

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