RSI : ECF porte la voix de la profession

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RSI : ECF porte la voix de la profession

Ce mardi, la fédération des experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF) a été reçue à l’Assemblée nationale pour proposer aux députés des améliorations au régime social des indépendants (RSI).

Dans le cadre d’une mission confiée par le Premier ministre, les parlementaires Verdier et Bulteau ont souhaité auditionner les experts-comptables, véritables praticiens du RSI. Confrontés quotidiennement à ce système et à ses dysfonctionnements, ils ont pu exposer les problèmes rencontrés par les entreprises et notamment par les commerçants et les artisans.

Lors de cet entretien, Julien TOKARZ, président d’ECF, et Christophe SANS, membre du bureau, ont ensuite préconisé plusieurs pistes d’améliorations :

  • Mettre en place l’auto-liquidation trimestrielle calquée sur le système déclaratif du régime général et éviter ainsi les décalages dans le temps des déclarations, les erreurs de calcul et le manque de visibilité pour les entrepreneurs. Une déclaration annuelle s’effectuera en début d’année suivante pour régulariser les écarts. Associée aux télé-déclarations et télépaiements, cette procédure devrait résoudre un grand nombre de litiges et de lenteurs.
  • Nommer un médiateur indépendant chargé de régler les contentieux qui opposent le RSI et ses assurés afin de diminuer les procédures longues devant les tribunaux.
  • Centraliser la totalité de la collecte au sein du RSI. Une partie de la collecte est gérée par les URSSAF, de ce fait les affiliés ne savent plus à qui s’adresser en cas de litige ce qui complexifie encore plus les relations.

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