Halte à la taxation des complémentaires santé !

ECF > Articles > Halte à la taxation des complémentaires santé !
halte-a-la-taxation-des-complementaires-sante

Halte à la taxation des complémentaires santé !

Alors que la loi de sécurisation de l’emploi impose aux entreprises de mettre en place une complémentaire santé pour ses salariés au 1er janvier 2016, le gouvernement entend réduire les avantages fiscaux des salariés dont la complémentaire santé s’insère dans un contrat collectif au motif que ce serait « une niche sociale » qui seraient un manque à gagner pour l’Etat de près de deux milliards d’euros.

 

ECF redit avec force que les contrats collectifs de complémentaire santé ne sont pas et ne seront jamais des niches sociales !

 

Une « niche sociale » vise à inciter les employeurs à adhérer à certains dispositifs favorables aux salariés. Or, la loi de sécurisation de l’emploi rend la complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016. La « complémentaire santé pour tous » est ainsi une nouvelle charge imposée aux entreprises par les pouvoirs publics, bien loin du côté optionnel pour l’employeur.

 

A l’heure actuelle, il est déjà faux de dire que les non-cadres et les salariés à temps partiel ne bénéficient pas d’une couverture santé complémentaire. Au 1er janvier 2016, l’affirmation ne sera plus seulement fausse, elle deviendra malhonnête !

 

Personne ne peut décemment prétendre qu’en faisant bénéficier ses salariés d’une complémentaire santé, un employeur fait des économies sociales ou fiscales !

 

Ajouter au coût déjà existant de la cotisation une taxation est une véritable double-peine dans un contexte économique difficile.

 

Créer des dépenses obligatoires afin de les taxer n’est certainement pas la méthode que le gouvernement devrait choisir pour redresser les finances publiques.

 

ECF dénonce la dérive intellectuelle du raisonnement qui conduit à voir  un « gâchis financier » dans ce dispositif. Pourquoi dès lors ne pas considérer les cotisations URSSAF comme des niches fiscales tant qu’on y est ?

 

Ce projet est néfaste et  en totale contradiction avec l’esprit de la loi de sécurisation de l’emploi, ECF souhaite le retour à une politique sociale cohérente et dit :

 

  •           NON au matraquage social !
  •           OUI à l’abandon de cette proposition !
  •           OUI à une véritable réflexion sur le sujet !

 

Plus d’information sur le sujet grâce à cet article des Echos (merci de cliquer ici pour consulter l’article).

Plus d’articles…

About the Author

ecf