Réforme européenne de l’audit : ECF avait raison !

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Réforme européenne de l’audit : ECF avait raison !

La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement Européen a adopté ce jour une position qui consacre l’engagement d’ECF sur le front de la réforme européenne de l’audit.

Depuis près de deux ans (cf. communiqué du 6 novembre 2012), nous nous sommes battus aux côtés de plusieurs organisations de défense des cabinets d’audit indépendants, et avons déposé au Parlement européen nos projets d’amendements, dont un repoussant à 24 ans la durée maximale d’un même mandat reconduit, en cas de co-commissariat aux comptes.

Personne, à part ECF, ne croyait en la possibilité d’obtenir une durée supérieure à 18 ans.

Ce matin, la commission JURI a voté :

  • 14 ans de durée maximale d’un mandat reconduit, sans co-commissariat, et jusqu’à 25 ans, en cas de co-commissariat ;
  • la consécration du co-commissariat comme pratique favorisant la déconcentration du marché et la qualité de l’audit dans les plus grandes entités.

Ce vote constitue une victoire d’ECF, en tant qu’acteur majeur de l’exercice indépendant du commissariat aux comptes et de la pratique du co-commissariat, contre tous les fatalismes.

Nous allons désormais concentrer notre action, au niveau de la Commission européenne et du Conseil des Ministres, pour une limitation stricte des DDL et contre le principe des appels d’offres.

 

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