CAC PME : Le choc de la simplification

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CAC PME : Le choc de la simplification

Le 5 juillet dernier, ECF a été le premier à vous alerter sur le danger de certaines dispositions du rapport dit « Rapport Mandon ».

Suite à ce rapport, et dans le cadre du « choc de simplification », le gouvernement a annoncé hier sa volonté d’harmonisation des seuils de nomination d’un CAC pour les SAS sur celui des SARL. Après la loi LME de 2008, ce sont encore 27 000 petits mandats qui sont menacés.
Notre incompréhension : une mesure paradoxale et dangereuse !

Paradoxale puisqu’elle va faire reculer le niveau de sécurité financière de nos plus petites entreprises qui sont souvent les plus touchées par la crise sans précédent que nous traversons.
Dangereuse car elle s’inscrit dans un mouvement de fond incessant visant à attaquer systématiquement le CAC PME.
Notre action : combattre ce projet et tous nous mobiliser !

Nous refusons la fatalité de subir – encore une fois – une réforme qui se fera principalement au détriment des petits et moyens cabinets et nous allons mobiliser toutes nos forces pour faire valoir nos arguments auprès du gouvernement.
En syndicat responsable, et comme nous vous l’annoncions dès le 5 juillet dernier, ECF est déjà aux côtés de la CNCC sur le sujet, notamment en soutenant depuis le début l’idée d’une pétition pour faire reculer le gouvernement. Nous appelons d’ailleurs chacun et chacune à signer cette pétition et à la faire signer par le plus grand nombre de confrères et de consoeurs.
Nos attentes : la pérennité et la stabilité de mandats PME

Cette énième crise que nous traversons doit – au-delà de l’urgence à régler la situation – nous interpeller sur la défense des mandats PME en France. Il est donc urgent :

Que soient mises en place des mesures concrètes et fortes afin d’obtenir une meilleure reconnaissance des pouvoirs publics sur notre rôle de Commissaire aux Comptes.
Que les mandats PME soient réellement défendus, et cela passe notamment par la création du Département PME déjà demandée par ECF au Président de la CNCC.
Que soient enfin réglés les sujets relatifs à la présence d’un commissaire aux comptes dans les nouveaux domaines (comités d’entreprises et collectivités locales notamment).

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