Reclassement pour inaptitude : n’oubliez pas les postes en CDD

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Reclassement pour inaptitude : n’oubliez pas les postes en CDD

Dans cet arrêt de la Cour de cassation du 10 février 2016, il fallait rechercher un reclassement pour un salarié inapte, titulaire d’un CDI.

Le seul poste compatible et disponible a été pourvu par un contrat à durée déterminée de 3 mois. L’employeur n’avait pas proposé ce poste en CDD au salarié inapte et avait conclu à l’impossibilité de reclassement.

La Cour de cassation en a conclu que le licenciement qui avait fait suite à cette absence de reclassement était sans cause réelle et sérieuse car l’employeur aurait dû proposer le reclassement en CDD.

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